Michel Mangon

De: Michel Mangon
chef des services fiscaux, conseiller du directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000635628(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631964(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Mangon (Michel, Jean, Roger)
chef des services fiscaux, directeur administratif et financier de la direction des Monnaies et médailles ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000449088(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000449088(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000628559(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000628559(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000786079(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786079(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000616414(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000616414(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000415279(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000225877(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000225877(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Mangon
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
JORFTEXT000000579090(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mangon (Michel)
en service détaché
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000401889(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Mangon (Michel)
délégation régionale de la région Ile-de-France
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000200098(source JORF)
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mangon (Michel)
direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000180721(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994